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1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.sugarpopcreation.com .

Nom de marque : Sugar Pop Creation

Statut du vendeur : Micro-entrepreneur

Adresse : Marseille, France 

Email : sugarpopcrea@gmail.com

792 445 652 

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de créations artisanales faites main, comprenant notamment des bijoux gourmands et des miniatures en pâte polymère, conclues entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits et fabrication artisanale

Les produits proposés sont principalement fabriqués à la main en petites séries ou pièces uniques, dans mon atelier dans le sud de la France.

En raison de leur nature artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister. 

Ces variations font partie intégrante des créations.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas refléter exactement le produit final selon les écrans. Je peux vous en envoyer d'autres sur demande.

 

4. Matériaux

Les miniatures sont réalisées principalement en pâte polymère.

Les boucles d’oreilles sont montées sur des apprêts en acier inoxydable conformes à la norme REACH, limitant les risques d’allergies.

Chaque personne étant différente, le Vendeur ne peut toutefois garantir l’absence totale de réaction allergique. 

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

 

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée via PayPal.

Le Client peut régler :

soit avec un compte PayPal,

soit par carte bancaire, sans obligation de créer un compte PayPal.

La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement complet.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

 

7. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande si elle ne lui semble pas réalisable dans les temps.

 

8. Délais de fabrication et d’expédition

Étant une créatrice artisanale, mes délais de fabrication peuvent être plus ou moins longs selon la période ou mon état de santé.

 

Les délais d’expédition indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la période de l’année.

Les délais indicatifs de fabrication et d’expédition sont généralement de 7 à 15 jours ouvrés, hors délais postaux.

Je m’engage à répondre à toutes demandes ou messages et à proposer un remboursement ou une solution alternative en cas de retard trop important.

 

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dégradations imputables aux services de transport.

 

10. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et être remboursé du prix payé.

 

11. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception et vérification du produit retourné :

le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours.

les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les produits personnalisés ne seront pas repris.

 

12. Responsabilité

Les créations ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants sans surveillance.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,

de l’usure normale liée à l’usage.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

13. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, visuels, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes,

la livraison,

la communication avec le Client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

 

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action judiciaire